Projet de Loi RIPOST

Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l'Ordre public, la Sécurité et la Tranquilité de nos concitoyens

Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez présente le projet de loi RIPOST : réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'objectif ? Renforcer l'arsenal législatif pour accroître les sanctions et dissuader les délinquants.

Rodéos qui mettent en danger les habitants et peuvent tuer, usage d’armes par destination de mortiers d’artifice contre les forces de l’ordre, usage détourné du protoxyde d’azote, trafics de stupéfiants… ces phénomènes troublent la vie des Français tout en mobilisant fortement les forces de police et de gendarmerie.

Ce projet de loi a pour objectif de répondre à ces pratiques dangereuses en renforçant les moyens d’action des forces de l’ordre, des autorités administratives et de la justice avec un objectif clair : durcir les sanctions et les systématiser.

« Ce texte ambitieux, résolument inspiré par les remontées du terrain, entend répondre de façon très concrète à la fois à la demande de nos concitoyens et à celle des forces de l’ordre en réunissant, dans un même projet de loi, un ensemble de mesures réclamées par eux et qui se révèlent aujourd’hui indispensables. »

Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur

Il est divisé en 9 axes distincts :

1. l'usage détourné de protoxyde d’azote, pour mettre fin à un fléau qui menace la jeunesse
2. les stupéfiants, pour responsabiliser le consommateur
3. les mortiers d’artifice, pour empêcher leur utilisation comme armes
4. les squats et les meublés de tourisme, pour mettre fin à l'impunité des occupants illégaux
5. les rodéos motorisés, pour appliquer une tolérance zéro
6. les dérives festives, pour préserver la fête des troubles à l'ordre public
7. la criminalité organisée, pour donner aux forces de l'ordre des moyens encore plus efficaces pour mieux lutter contre les trafics
8. les moyens technologiques et juridiques, pour doter nos forces de sécurité intérieure d'outils adaptés
9. le continuum de sécurité, pour renforcer les prérogatives de nos partenaires

Rodéos motorisés : Tolérance zéro

Les rodéos constituent aujourd’hui l’une des formes les plus visibles et les plus dangereuses de la délinquance du quotidien.

Ces comportements exaspèrent les riverains, mettent en danger les habitants et les piétons, exposent les forces de l’ordre à des situations extrêmement risquées, provoquent des nuisances sonores et installent un sentiment d’impunité inacceptable.

Dans certains territoires, ces pratiques empoisonnent la vie des riverains et dégradent la tranquillité publique.

Pour lutter contre les rodéos, nous ne pouvons plus nous limiter à une simple aggravation des sanctions pénales.

Grâce au projet de loi, les forces de l’ordre et les préfets pourront agir immédiatement, dans l’attente de la décision judiciaire, pour faire cesser le trouble et les comportements dangereux avec :

• La création d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 800 € sur le champ pour simplifier les poursuites.
• L’interdiction administrative de conduire tout véhicule à moteur, y compris sans permis.
• La confiscation du véhicule en cas de refus d’obtempérer simple.
• L’inscription d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation du véhicule pour empêcher sa revente jusqu’à la décision judiciaire ou la confiscation.